Conditions générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Généralités, offres et commandes
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations réalisées par Ian Media Ventures Sàrl, exploitant la marque ian.ch, ci-après « la Production », pour ses clients (« le Client »).
Elles s'appliquent notamment aux prestations de conception, préproduction, réalisation, tournage, photographie, prise de vue aérienne, postproduction, montage, étalonnage, motion design et création de contenus audiovisuels.
Les prestations, livrables, délais et budgets sont définis dans l'offre remise au Client. Sauf indication contraire, une offre est valable 30 jours.
L'acceptation écrite d'une offre, sa signature ou toute confirmation écrite du mandat constitue une commande ferme et implique l'acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans l'offre prévalent.
La Production peut demander un acompte de 30 à 50 % avant le démarrage du projet ou la réservation définitive des dates.
Toute prestation ou dépense non comprise dans l'offre initiale peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
1. Généralités, offres et commandes
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations réalisées par Ian Media Ventures Sàrl, exploitant la marque ian.ch, ci-après « la Production », pour ses clients (« le Client »).
Elles s'appliquent notamment aux prestations de conception, préproduction, réalisation, tournage, photographie, prise de vue aérienne, postproduction, montage, étalonnage, motion design et création de contenus audiovisuels.
Les prestations, livrables, délais et budgets sont définis dans l'offre remise au Client. Sauf indication contraire, une offre est valable 30 jours.
L'acceptation écrite d'une offre, sa signature ou toute confirmation écrite du mandat constitue une commande ferme et implique l'acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans l'offre prévalent.
La Production peut demander un acompte de 30 à 50 % avant le démarrage du projet ou la réservation définitive des dates.
Toute prestation ou dépense non comprise dans l'offre initiale peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
1. Généralités, offres et commandes
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations réalisées par Ian Media Ventures Sàrl, exploitant la marque ian.ch, ci-après « la Production », pour ses clients (« le Client »).
Elles s'appliquent notamment aux prestations de conception, préproduction, réalisation, tournage, photographie, prise de vue aérienne, postproduction, montage, étalonnage, motion design et création de contenus audiovisuels.
Les prestations, livrables, délais et budgets sont définis dans l'offre remise au Client. Sauf indication contraire, une offre est valable 30 jours.
L'acceptation écrite d'une offre, sa signature ou toute confirmation écrite du mandat constitue une commande ferme et implique l'acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans l'offre prévalent.
La Production peut demander un acompte de 30 à 50 % avant le démarrage du projet ou la réservation définitive des dates.
Toute prestation ou dépense non comprise dans l'offre initiale peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
2. Production et collaboration
Le Client s'engage à transmettre dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment textes, logos, informations, médias, autorisations et éléments graphiques.
La Production détermine les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation du projet. Elle peut faire appel à des collaborateurs, freelances et entreprises partenaires selon les besoins de la production.
Les concepts, scripts, storyboards ou autres éléments créatifs peuvent être soumis à validation avant le tournage. Une modification importante après validation peut entraîner des coûts et délais supplémentaires.
Les éventuelles heures supplémentaires, prestations de nuit, week-end, déplacements, locations, hébergements ou autres frais de production non prévus dans l'offre peuvent être facturés séparément.
En cas de météo défavorable, maladie, accident, indisponibilité d'un lieu ou autre événement indépendant de la volonté de la Production empêchant raisonnablement le tournage, une nouvelle date sera recherchée avec le Client. Les frais déjà engagés ou non remboursables restent dus.
2. Production et collaboration
Le Client s'engage à transmettre dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment textes, logos, informations, médias, autorisations et éléments graphiques.
La Production détermine les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation du projet. Elle peut faire appel à des collaborateurs, freelances et entreprises partenaires selon les besoins de la production.
Les concepts, scripts, storyboards ou autres éléments créatifs peuvent être soumis à validation avant le tournage. Une modification importante après validation peut entraîner des coûts et délais supplémentaires.
Les éventuelles heures supplémentaires, prestations de nuit, week-end, déplacements, locations, hébergements ou autres frais de production non prévus dans l'offre peuvent être facturés séparément.
En cas de météo défavorable, maladie, accident, indisponibilité d'un lieu ou autre événement indépendant de la volonté de la Production empêchant raisonnablement le tournage, une nouvelle date sera recherchée avec le Client. Les frais déjà engagés ou non remboursables restent dus.
2. Production et collaboration
Le Client s'engage à transmettre dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment textes, logos, informations, médias, autorisations et éléments graphiques.
La Production détermine les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation du projet. Elle peut faire appel à des collaborateurs, freelances et entreprises partenaires selon les besoins de la production.
Les concepts, scripts, storyboards ou autres éléments créatifs peuvent être soumis à validation avant le tournage. Une modification importante après validation peut entraîner des coûts et délais supplémentaires.
Les éventuelles heures supplémentaires, prestations de nuit, week-end, déplacements, locations, hébergements ou autres frais de production non prévus dans l'offre peuvent être facturés séparément.
En cas de météo défavorable, maladie, accident, indisponibilité d'un lieu ou autre événement indépendant de la volonté de la Production empêchant raisonnablement le tournage, une nouvelle date sera recherchée avec le Client. Les frais déjà engagés ou non remboursables restent dus.
3. Postproduction, livraison et archivage
Sauf indication contraire dans l'offre, deux séries de corrections sont comprises dans la prestation. Les retours doivent idéalement être regroupés et transmis de manière consolidée par le Client.
Toute correction supplémentaire, changement de concept ou demande dépassant le périmètre initial peut être facturé en supplément.
Les délais de livraison sont établis sur la base du planning convenu. Ils peuvent être adaptés en cas de retard de validation, de transmission tardive des éléments, de modification du projet ou d'événement indépendant de la volonté de la Production.
La livraison comprend uniquement les fichiers finaux et formats prévus dans l'offre.
Les rushes, fichiers RAW, projets de montage, fichiers After Effects et autres fichiers sources ne sont pas compris, sauf accord écrit contraire. Leur remise peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers livrés. La Production conserve, dans la mesure du raisonnable, les fichiers du projet pendant 3 mois après la livraison finale. Au-delà de cette période, leur conservation n'est pas garantie.
3. Postproduction, livraison et archivage
Sauf indication contraire dans l'offre, deux séries de corrections sont comprises dans la prestation. Les retours doivent idéalement être regroupés et transmis de manière consolidée par le Client.
Toute correction supplémentaire, changement de concept ou demande dépassant le périmètre initial peut être facturé en supplément.
Les délais de livraison sont établis sur la base du planning convenu. Ils peuvent être adaptés en cas de retard de validation, de transmission tardive des éléments, de modification du projet ou d'événement indépendant de la volonté de la Production.
La livraison comprend uniquement les fichiers finaux et formats prévus dans l'offre.
Les rushes, fichiers RAW, projets de montage, fichiers After Effects et autres fichiers sources ne sont pas compris, sauf accord écrit contraire. Leur remise peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers livrés. La Production conserve, dans la mesure du raisonnable, les fichiers du projet pendant 3 mois après la livraison finale. Au-delà de cette période, leur conservation n'est pas garantie.
3. Postproduction, livraison et archivage
Sauf indication contraire dans l'offre, deux séries de corrections sont comprises dans la prestation. Les retours doivent idéalement être regroupés et transmis de manière consolidée par le Client.
Toute correction supplémentaire, changement de concept ou demande dépassant le périmètre initial peut être facturé en supplément.
Les délais de livraison sont établis sur la base du planning convenu. Ils peuvent être adaptés en cas de retard de validation, de transmission tardive des éléments, de modification du projet ou d'événement indépendant de la volonté de la Production.
La livraison comprend uniquement les fichiers finaux et formats prévus dans l'offre.
Les rushes, fichiers RAW, projets de montage, fichiers After Effects et autres fichiers sources ne sont pas compris, sauf accord écrit contraire. Leur remise peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers livrés. La Production conserve, dans la mesure du raisonnable, les fichiers du projet pendant 3 mois après la livraison finale. Au-delà de cette période, leur conservation n'est pas garantie.
4. Droits d'utilisation, licences et portfolio
Sous réserve du paiement intégral du projet, le Client bénéficie des droits d'exploitation des contenus finaux conformément à l'utilisation prévue dans l'offre.
Les musiques, images, vidéos, polices, archives et autres éléments provenant de tiers restent soumis aux conditions de leurs licences respectives. Toute extension nécessitant une licence supplémentaire est à la charge du Client.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, marques et éléments qu'il fournit à la Production.
Sauf accord écrit contraire, ian.ch est autorisé à utiliser les réalisations produites comme références professionnelles, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, showreels, présentations, portfolios, festivals et concours.
Les éventuels embargos ou obligations de confidentialité doivent être communiqués avant le début du projet.
4. Droits d'utilisation, licences et portfolio
Sous réserve du paiement intégral du projet, le Client bénéficie des droits d'exploitation des contenus finaux conformément à l'utilisation prévue dans l'offre.
Les musiques, images, vidéos, polices, archives et autres éléments provenant de tiers restent soumis aux conditions de leurs licences respectives. Toute extension nécessitant une licence supplémentaire est à la charge du Client.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, marques et éléments qu'il fournit à la Production.
Sauf accord écrit contraire, ian.ch est autorisé à utiliser les réalisations produites comme références professionnelles, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, showreels, présentations, portfolios, festivals et concours.
Les éventuels embargos ou obligations de confidentialité doivent être communiqués avant le début du projet.
4. Droits d'utilisation, licences et portfolio
Sous réserve du paiement intégral du projet, le Client bénéficie des droits d'exploitation des contenus finaux conformément à l'utilisation prévue dans l'offre.
Les musiques, images, vidéos, polices, archives et autres éléments provenant de tiers restent soumis aux conditions de leurs licences respectives. Toute extension nécessitant une licence supplémentaire est à la charge du Client.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, marques et éléments qu'il fournit à la Production.
Sauf accord écrit contraire, ian.ch est autorisé à utiliser les réalisations produites comme références professionnelles, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, showreels, présentations, portfolios, festivals et concours.
Les éventuels embargos ou obligations de confidentialité doivent être communiqués avant le début du projet.
5. Prix, annulation et paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf indication contraire dans l'offre.
Les frais externes engagés spécifiquement pour un projet. locations, transports, hébergements, comédiens, prestataires, licences ou autres frais, restent dus dès leur engagement.
En cas d'annulation par le Client :
plus de 48 heures avant le tournage : les prestations déjà réalisées et frais engagés sont facturés
Les frais externes non remboursables restent dans tous les cas dus.
Sauf indication contraire, les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % par année peut être appliqué conformément au droit suisse.
La Production peut suspendre les prestations ou retenir la livraison tant que des montants échus restent impayés. Les droits d'exploitation sont accordés après paiement intégral des factures liées au projet.
5. Prix, annulation et paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf indication contraire dans l'offre.
Les frais externes engagés spécifiquement pour un projet. locations, transports, hébergements, comédiens, prestataires, licences ou autres frais, restent dus dès leur engagement.
En cas d'annulation par le Client :
plus de 48 heures avant le tournage : les prestations déjà réalisées et frais engagés sont facturés
Les frais externes non remboursables restent dans tous les cas dus.
Sauf indication contraire, les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % par année peut être appliqué conformément au droit suisse.
La Production peut suspendre les prestations ou retenir la livraison tant que des montants échus restent impayés. Les droits d'exploitation sont accordés après paiement intégral des factures liées au projet.
5. Prix, annulation et paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf indication contraire dans l'offre.
Les frais externes engagés spécifiquement pour un projet. locations, transports, hébergements, comédiens, prestataires, licences ou autres frais, restent dus dès leur engagement.
En cas d'annulation par le Client :
plus de 48 heures avant le tournage : les prestations déjà réalisées et frais engagés sont facturés
Les frais externes non remboursables restent dans tous les cas dus.
Sauf indication contraire, les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % par année peut être appliqué conformément au droit suisse.
La Production peut suspendre les prestations ou retenir la livraison tant que des montants échus restent impayés. Les droits d'exploitation sont accordés après paiement intégral des factures liées au projet.
6. Responsabilité, confidentialité et droit applicable
La Production s'engage à exécuter ses prestations avec le soin attendu d'un professionnel de la production audiovisuelle.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, elle ne répond pas des dommages indirects, pertes commerciales ou conséquences résultant d'événements indépendants de sa volonté ou d'une utilisation des contenus différente de celle convenue.
En cas exceptionnel de perte ou de corruption de données avant livraison, la Production mettra en œuvre les moyens raisonnablement disponibles pour récupérer les données ou proposer une solution adaptée.
Les informations confidentielles et données personnelles reçues dans le cadre du mandat sont traitées avec soin et conformément au droit suisse applicable. Elles peuvent être communiquées aux collaborateurs et sous-traitants lorsque cela est nécessaire à la réalisation du projet.
Les présentes CGV et les relations entre la Production et le Client sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est celui du siège de la Production.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
La version française fait foi.
6. Responsabilité, confidentialité et droit applicable
La Production s'engage à exécuter ses prestations avec le soin attendu d'un professionnel de la production audiovisuelle.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, elle ne répond pas des dommages indirects, pertes commerciales ou conséquences résultant d'événements indépendants de sa volonté ou d'une utilisation des contenus différente de celle convenue.
En cas exceptionnel de perte ou de corruption de données avant livraison, la Production mettra en œuvre les moyens raisonnablement disponibles pour récupérer les données ou proposer une solution adaptée.
Les informations confidentielles et données personnelles reçues dans le cadre du mandat sont traitées avec soin et conformément au droit suisse applicable. Elles peuvent être communiquées aux collaborateurs et sous-traitants lorsque cela est nécessaire à la réalisation du projet.
Les présentes CGV et les relations entre la Production et le Client sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est celui du siège de la Production.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
La version française fait foi.